Page 382 - Tous les bulletins de l'association des" Amis du Vieux Marsanne"

officiers licence et faculté quand ils voudront vendre le glandage de ladite montagne comme plus
à plein appert en ladite transaction de 1523,

Plus, confessent et reconnaissent tenir de ladite directe seigneurie un chezal (3) dans lequel y
avait un puits dans le lieu de Marsanne en Côte Freyde reconnu ci-devant par les consuls dudit
lieu devant ledit Maître Borel, confrontant du levant la rue publique allant au portal Leydet, du
couchant avec les murs dudit Marsanne, de la bise, avec la maison de Gaspard Chiffe et étable
des hoirs (4) de Pierre Pinet et du vent, maison d'Etienne Bicais, une ruelle entre deux, sous la
cense annuelle d'une poule,

Plus, la maison de l'Hôpital et son circuit de jardin hors ledit Marsanne proche de l'église Notre-
Dame de Frénaud, confrontant du levant le chemin public, du couchant ladite église et du vent,
maison, cour, étable et jardin de Jean Meyran sous la cense annuelle de trois quartiers de poule,

Lesquelles censes et devoirs lesdits consuls ont promis au nom de ladite communauté payer audit
seigneur et les siens toutes les années à chaque jour Notre-Dame d'Août et faire semblable
reconnaissance quand ils en seront requis,

Et d'autant que lesdites parties étaient en procès et différend par devant Nosseigneurs de la cour
de parlement de cette province sur plusieurs demandes respectives omises pour obvier à la
prolixité, lesquelles en ont conclu, transigé et accordé mutuelles stipulations et acceptations
intervenant par transaction irrévocable comme s'ensuit après toutefois avoir été avertis par moi
notaire de l'édit du roi portant que majeurs d'ans, comme elles sont, n'en peuvent être relevés pour
quelque cause et prétexte que ce soit si ce n'et pour dol personnel, savoir est que les
reconnaissances et transactions ensemble celles des années 1482 et 1648 passées entre les
seigneurs de Marsanne et consuls dudit lieu sortiront leur plein et entier effet et au surplus que
pour faire cesser les procès, demandes et prétentions dudit seigneur de Marsanne contre ladite
communauté, lesdits consuls pour et au nom d'icelle consentent que ledit seigneur et les siens à
perpétuité continuera la possession et jouissance de la plaine appelée du débat située sur les
limites du lieu de Marsanne et de celui de La Laupie pour en disposer comme il verra à faire sans
se réserver autre chose pour les habitants dudit lieu que lesdits pâquerages au temps qu'il n'y aura
rien de semé dans ladite plaine comme ils font dans les autres fonds dudit Marsanne, comme
aussi consentent lesdits consuls que ledit seigneur et les siens continuera la jouissance et
possession de la voûte qui est sous la maison de ville dudit Marsanne joignant Saint-Claude et
autre voûte baillée par ladite communauté audit seigneur en ladite année 1648 pour être par lui
fait et disposé de ladite voûte comme de sa chose propre et justement acquise, outre et par-dessus
quoi, lesdits consuls tiennent quitte ledit seigneur de tous arrérages de taille auxquelles il a été
cotisé par le passé pour ses biens ruraux fins en l'année 1667.

Inclusivement, soit que les tailles aient été baillées en reprise par les receveurs d'icelles ou non, et
pour l'année courante et autres à venir ledit seigneur les paiera pour sesdits biens ruraux sans
aucun contredit, distraction faite, toutefois, des cinq sétérées de pré, mesure de Grenoble, qui lui
sont affranchies en qualité de seigneur haut justicier par l'arrêt du conseil du 24 octobre 1639 et à
la forme d'icelui, en considération de quoi, ledit seigneur a quitté et quitte à ladite communauté à
la stipulation desdits consuls de toutes les censes, mainmortes, lods et arrérages d'icelles à lui
prétendues dues à raison desdites maison, chezal et hôpital ensemble de tous droits et prétentions
sur la montagne dudit Marsanne autres que celles qui lui sont acquises par la transaction et
reconnaissance de l'an 1523, et c'est aussi ledit seigneur départit et départ de la revendication du
fonds où est bâti le clocher de l'église de Saint-Félix dudit Marsanne demandée auxdits consuls
de la cense et directe prétendue sur icelui l'ensemble du rétablissement du chemin tirant dudit